POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Plus Santé ("us", "we", or "our") operates http://www.plussante.fr (the "Site"). This page informs you of our policies regarding the collection, use and disclosure of Personal Information we receive from users of the Site.

Préambule

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de PLUS SANTE concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute, et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard. PLUS SANTE respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. PLUS SANTE s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi ([email protected]). La Politique de Confidentialité de PLUS SANTE s’applique en complément de nos Conditions Générales de Vente.


PLUS SANTE, se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à la nouvelle législation, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'entité. Toute modification sera annoncée à l'avance comme dû, de sorte à ce que vous ayez une parfaite connaissance de son contenu.


La base juridique qui légitime le traitement de vos données personnelles afin d'effectuer la gestion des clients est le consentement exprimé par l'utilisateur en remplissant et en envoyant le formulaire correspondant via notre page web. Cependant, la base de la légitimité pour l'envoi de communications commerciales est l'exécution du contrat dans lequel l'intéressé s'est engagé.

Quelles sont les données collectées et à quoi nous servent-elles ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, PLUS SANTE est responsable des données personnelles qu’elle collecte. Les données sont collectées afin de vous permettre en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif. Vous êtes également informé de l’utilisation que PLUS SANTE fera de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements.


Les données déclaratives : PLUS SANTE collecte les données nécessaires à la réception de sa newsletter, à la création de votre devis ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, le nom de votre société, le numéro de SIREN/SIRET, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par des informations telle que votre date d’anniversaire. Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de PLUS SANTE ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait. Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.


Les données comportementales : PLUS SANTE est également susceptible de conserver les événements d'interactions intervenus entre vous et notre site internet ou sur notre newsletter (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.


Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés. Lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. PLUS SANTE respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :


- Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;

- Vous pouvez toujours avoir accès à cette information en cliquant sur « Gestion des cookies » sur le bas de la page d’accueil de notre site plussante.fr ;

- Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore de mémoriser votre panier d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.


 

Les données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, PLUS SANTE peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ses partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.


Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales à votre adresse email :


 - Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings commerciaux de PLUS SANTE.

 - Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : PLUS SANTE, 6 Rue Blaise Pascal, ZAC Ma Vialette, 81150 Marssac Sur Tarn

- Soit en écrivant un mail à notre DPO à l’adresse suivante : [email protected]

Sécurité des données personnelles

PLUS SANTE met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci en prenant en compte l'état de la technique, les coûts d'application, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques de probabilité et de gravité variable associés à chacun des traitements. 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données personnelles collectées sont destinées à PLUS SANTE et à ses partenaires. Vos Données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

- lorsque PLUS SANTE doit partager vos Données personnelles avec les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services, de résolution des problèmes de fonctionnement des services ou encore en vue d’offrir des informations publicitaires et promotionnelles en relation avec les services proposés par PLUS SANTE ;

- PLUS SANTE fournit en particulier vos Données personnelles à des sociétés tierces pour fournir des services en son nom (transport et livraison, montage des lits médicalisés, etc.) ;

- en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, PLUS SANTE pourra communiquer vos données ;

 - en cas de changement de contrôle ou de cession de tout ou partie de ses actifs, PLUS SANTE sera autorisée à transférer vos Données personnelles ;

- Les données peuvent être transférées ou communiquées, le cas échéant, aux banques pour la réalisation des recouvrements ou des paiements, ainsi qu'à la demande de l'administration fiscale, des tribunaux.


PLUS SANTE ne transmet pas vos Données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d'autres sources publiques. PLUS SANTE ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.


En revanche, PLUS SANTE peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur notre site. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à PLUS SANTE une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite donnée par la loi soit 10 ans à compter de la collecte des Données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière. Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois conformément à la législation en vigueur.

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation de vos données personnelles ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à PLUS SANTE de vérifier l'exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque PLUS SANTE n'a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).


Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par PLUS SANTE, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.


Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :


PLUS SANTE

Correspondant à la protection des données

6 Rue Blaise Pascal

ZAC La Vialette

81150 Marssac Sur Tarn

France


Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. PLUS SANTE disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.


Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où PLUS SANTE n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Contactez-nous

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