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éCHANGES ET RETOUR

Délai de rétractation de vente à distance :


Pour les particuliers : Les clients de l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. Avant tout retour de marchandise, vous devez nous contacter pour nous faire part de votre volonté de recourir à votre droit de rétractation. Vous pouvez nous contacter par mail : [email protected] ou bien par courrier à l'adresse indiquée plus bas.  Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Vous devez pouvoir être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver  l'utilisation de votre droit de rétractation.


Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur-mesure, le client restera redevable de l'intégralité du prix de sa commande. Pour toute annulation de commande par le client après les 14 jours, les sommes préalablement versées resteront acquises à ladite société, à titre de dédommagement, à hauteur de 40% du montant de la commande.


Pour les professionnels  : De manière générale, la loi ne prévoit aucun droit de rétractation pour les commandes effectuées par des professionnels (personne morales).


Cependant l’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.


Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :


- le contrat doit être conclu hors établissement


- l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,


- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.


Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de quatorze jours.

Dans ce cas, voir rubrique délai de rétractation pour les particuliers pour les modalités.


Retour du produit :


Vous devez retourner les biens à PLUS SANTE au plus tard dans les 14 jours suivant le signalement de votre rétractation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel renvoyé incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni échangé.

L'organisation et les coûts directs de renvoi restent à la charge du client.


Remboursement :


Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

Toutefois, si la marchandise vous a été livrée, PLUS SANTE différera le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens. Le remboursement sera effectué par le même moyen que votre paiement pour l'achat, sauf si accord contraire de votre part.

Pour les commandes ayant bénéficié de la livraison gratuite, PLUS SANTE déduira les frais de transport initialement offerts sur le montant total de la commande à rembourser.


Adresse de retour :


Les biens devront être retournés à notre siège social :

SARL PLUS SANTÉ
6 Rue Blaise Pascal
ZAC de la Vialette
81150 Marssac Sur Tarn
France
05 32 62 96 50